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166 résultats filtrés pour "service d'enregistrement"
« Un de mes proches est décédé »
Lors du décès d'un proche, vous devez suivre des modalités particulières pour établir la déclaration de revenus. Selon le cas, vous devrez également effectuer une déclaration de succession. En cas de...
« J'ai besoin de déposer une demande de renseignements hypothécaires. Comment procéder ? »
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particulier
« Puis-je connaître la situation hypothécaire d'un bien ne m'appartenant pas ? »
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particulier
« Je déclare et je paie »
Avec le MOSS, déclarez et reversez la TVA due dans les autres pays de l'Union européenne en une seule et même déclaration depuis votre espace professionnel.
« J'utilise le mini guichet unique TVA (MOSS) »
Les prestations de services électroniques sont imposables dans l’État membre où est domicilié le consommateur. Le prestataire doit déclarer et payer la TVA dans chaque État membre de consommation....
« Nouveau service pour les non-résidents : le paiement auprès de buralistes agréés »
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particulier
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International
« Modification des horaires d'ouverture de la Recette des Non résidents »
La Direction des Impôts des Non Résidents (DINR) vous informe que les horaires d'ouverture de la Recette des Non résidents (RNR) sont modifiés à compter du 2 octobre 2018 : le service est ouvert au...
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particulier
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International
« Le paiement en ligne »
Si vous n'avez pas choisi le prélèvement automatique, vous pouvez payer votre impôt à chaque échéance directement depuis votre espace Finances publiques ou par smartphone/tablette, sur l'application...